Mentions légales

NEO INSTITUT, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), exerçant sous le nom commercial NEO SKOOL.

Capital social : 500 €.

SIREN : 105 020 275 — SIRET : 10502027500019 — RCS Rouen, n° de gestion 2026B00962 — Code NAF : 8559A.

Siège social : 16 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen.

Courriel : contactnoora05@gmail.com — Téléphone : 07 49 69 37 80

Mme Nadina RUZINDANA INGABIRE, Présidente de NEO INSTITUT.

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et téléphone de l'hébergeur du site — mention obligatoire au titre de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004]

Déclaration d'activité n° 28760818676, enregistrée le 2 juillet 2026 auprès de la DREETS Normandie — cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Autorité d'enregistrement et de contrôle : DREETS Normandie, Service régional de contrôle, 38 cours Clemenceau, 76108 Rouen cedex 1.

Fondement : article R.6351-6 du Code du travail.

NEO INSTITUT est certifié Qualiopi : certificat AFNOR Certification n° 2026/118567.1, valable du 6 juillet 2026 au 5 juillet 2029, au titre des actions de formation.

NEO INSTITUT est organisme préparateur habilité par CréActifs, certificateur détenteur de la certification RS7311, à préparer à cette certification, au titre d'une convention de partenariat signée le 6 août 2026. NEO INSTITUT n'est pas certificateur : CréActifs demeure seul détenteur de la certification, constitue et préside le jury de délivrance.

TVA non applicable — exonération au titre de l'article 261-4-4° b du Code général des impôts.

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Responsable de traitement : NEO INSTITUT, 16 rue Alsace Lorraine, 76000 Rouen, contactnoora05@gmail.com.

Finalités : gestion des demandes de contact et d'inscription, exécution des contrats et conventions de formation, facturation, obligations légales liées à la déclaration d'activité et à la certification qualité.

Bases légales : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, respect d'obligations légales, intérêt légitime de l'organisme pour le suivi de ses demandes, et consentement pour toute communication d'information.

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