Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NEO INSTITUT SASU (NEO SKOOL) et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant à une action de formation.

L'inscription est confirmée à réception du bulletin d'inscription signé, de la convention de formation et du règlement (ou de l'accord de prise en charge du financeur).

Les tarifs sont exprimés en euros, exonérés de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code général des impôts. Le règlement intervient à réception de facture, par virement bancaire, sauf accord particulier.

Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 11 jours ouvrés avant le début de la formation, 30 % du montant est dû. En cas de force majeure dûment justifiée, aucune somme n'est due.

Toute absence non justifiée pourra entraîner la facturation des heures non suivies au Client, sans possibilité d'imputation sur les fonds de la formation professionnelle.

L'ensemble des supports de formation reste la propriété exclusive de NEO INSTITUT. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD).

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Rouen.